Politique de confidentialité
Constat technique du 3 octobre 2026
Ne pas présenter ces réserves comme déjà levées :
- le nom de domaine affiche une page d’attente Infomaniak, pas encore le site vitrine ;
- titulaire du domaine anonymisé ;
- hébergement technique apparent : Infomaniak Network SA ;
- le certificat TLS servi à cette date (CN preview.infomaniak.website) ne couvre pas marineledoux.fr ;
- aucun cookie observé sur la page d’attente ;
- contact@marineledoux.fr est l’adresse retenue, elle n’est pas encore affichée en ligne ;
- webmaster@marineledoux.fr n’apparaît que sur une page d’erreur Apache : ne pas l’utiliser.
1. Responsable de traitement
À compléter avant toute collecte. Le responsable de traitement n’est pas identifiable de façon certaine au 3 octobre 2026.
Hypothèse de travail, non affirmée : la personne qui exploite le site marineledoux.fr pour sa présentation professionnelle.
Fiducial, employeur de Marine Ledoux, n’est pas désignée comme responsable de traitement. Ce point reste ouvert tant que Cambacérès n’a pas tranché. Si les demandes sont en réalité traitées par Fiducial, ou pour le compte d’un cabinet Fiducial, indiquer ici le responsable, ou la répartition entre responsable et sous-traitant, ainsi que l’adresse de contact, avant la mise en ligne.
Contact pour la vie privée : contact@marineledoux.fr
Délégué à la protection des données : À compléter si un délégué a été désigné. Aucun n’est connu à la date de ce texte.
2. Périmètre
Cette politique vise le site à venir marineledoux.fr et son formulaire de demande d’information. Les champs prévus sont le nom, le moyen de contact et le besoin.
Le 3 octobre 2026, le nom de domaine affiche une page d’attente, sans formulaire. Cette politique ne décrit donc pas un traitement déjà observé en ligne. Elle s’appliquera à compter de l’ouverture du formulaire.
3. Données prévues
Le formulaire demande : le nom, un moyen de contact, et la description du besoin.
Des données techniques liées à l’envoi (horodatage, adresse IP dans les journaux d’hébergement) peuvent exister. Leur existence n’est pas vérifiée. À compléter selon l’outil de formulaire retenu.
Ne collecter que ces champs. Aucune donnée sensible n’est demandée. La personne est invitée à ne pas écrire, dans son message, de donnée de santé, de donnée relative aux infractions, ni de numéro fiscal complet.
4. Finalités
Les données servent à répondre à la demande d’information, et à recontacter la personne au sujet de cette seule demande.
La prospection ultérieure, sans lien avec cette demande, n’est pas couverte. Elle supposerait une information distincte et, selon le cas, un consentement ou un intérêt légitime documenté.
5. Bases légales
La réponse à la demande repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b, du règlement général sur la protection des données : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne. Cette base suppose que la demande vise bien une prestation.
La sécurité du site et les journaux techniques, s’ils existent, reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point f : intérêt légitime. Cet intérêt n’a pas encore fait l’objet d’une analyse écrite. À compléter si ces journaux sont conservés.
Le consentement (article 6, paragraphe 1, point a) n’est la base que si, plus tard, un envoi commercial distinct ou un cookie non essentiel est ajouté.
Aucun cookie n’a été observé sur la page d’attente du 3 octobre 2026. Un bandeau ne se justifie pas tant qu’aucun cookie non essentiel n’est déposé. Si un outil de mesure d’audience ou un formulaire tiers dépose un cookie non essentiel, le consentement sera recueilli avant le dépôt, sauf cookie exempté selon la doctrine de la CNIL.
6. Durées
Les durées ci-dessous sont proposées. Ce ne sont pas des durées déjà pratiquées. À compléter après validation :
- demande de contact : le temps de la traiter, puis au plus trois ans après le dernier échange, si aucune relation contractuelle n’est née ;
- pièces d’un dossier devenu client : durée de la mission, puis délai de prescription applicable ;
- journaux d’hébergement : durée prévue au contrat d’hébergement. Elle n’a pas été lue. Ne pas la chiffrer tant qu’elle n’est pas connue.
7. Destinataires
La personne qui lit les messages reçus à contact@marineledoux.fr. À compléter : son identité.
Hébergeur et messagerie : les indices techniques désignent Infomaniak Network SA (hébergement du site, serveur de messagerie mta-gw.infomaniak.ch, enregistrement SPF Infomaniak). Infomaniak ne doit être qualifié de sous-traitant qu’une fois le contrat prévu à l’article 28 du règlement archivé. Ce contrat n’a pas été vu. À compléter.
Aucun partenaire, aucune régie publicitaire et aucun autre destinataire ne sont affirmés.
Un enregistrement DNS de vérification Google (google-site-verification) existe. Il ne signifie pas que les visites du site sont transmises à Google. Ne pas l’écrire autrement.
8. Transferts hors de l’Union européenne
L’hébergement et la messagerie apparents sont situés en Suisse, chez Infomaniak. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Ce point est à revérifier à la date de publication.
Aucun autre transfert n’est affirmé. À compléter si l’outil de formulaire ou un logiciel de suivi des contacts est situé dans un autre pays.
9. Sécurité
À compléter selon l’hébergement réel : qui accède à la messagerie, et comment l’accès est protégé.
Réserve actuelle : le 3 octobre 2026, le certificat TLS ne couvre pas le nom de domaine marineledoux.fr. Il doit être corrigé avant toute collecte par le formulaire.
10. Droits des personnes
La personne concernée dispose des droits suivants, dans les conditions du règlement et de la loi Informatique et Libertés :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données qu’elle a fournies dans le formulaire ;
- droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort.
Ces droits s’exercent auprès de contact@marineledoux.fr. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Elle peut aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr.
11. Décision automatisée
Aucune décision automatisée et aucun profilage ne sont mis en œuvre, sur la base des informations disponibles à la date de ce texte. À compléter si un outil de scoring ou de tri automatique des demandes est ajouté.
12. Mineurs
Le site ne s’adresse pas aux mineurs. Le formulaire n’a pas vocation à recueillir des données d’enfants.
13. Mise à jour
Texte préparé le 3 octobre 2026. Le republier avec une nouvelle date une fois les blocs À compléter remplis. Ne pas intégrer une version tronquée de ce fichier.